CGV

Conditions Générales de vente

www.sambaderoda.fr est la propriété de la SARL ALFAR. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Les présentes conditions générales de vente régissent dans leur intégralité toutes les ventes entre la société ALFAR et ses clients. Toute commande adressée à la société ALFAR implique l'acceptation sans réserve des tarifs de la société ALFAR et des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tous autres documents émanant des clients, quel qu'en soient les termes.


I . TARIFS

- Le prix de nos produits est indiqué H.T et en EUROS. Il conviendra d'ajouter la T.V.A. suivant votre domiciliation. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix mais vos articles commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur indiqués sur votre commande
- Nos tarifs s'entendent hors taxes, hors transport, emballage standard inclus. Les Frais de port et conditions de livraison sont détaillés dans la rubrique Expéditions et règlements. Franco de port en France Métropolitaine pour toute commande de 500 € H.T. minimum livrée en une seule fois, en un seul lieu et faisant l'objet d'une seule facture.

II . VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à grossistetongs@gmail.com, en indiquant clairement la référence du produit.

Tout bon de commande est réputé accepté par le consommateur lorsque celui-ci clique le bouton « Confirmer commande ». Ce « clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Cette signature électronique constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

III . CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes est effectué avant expédition par CB, Paypal, virement bancaire ou chèque encaissé avant expédition.
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Modalités de Paiement et Sécurisation

Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :

Par Carte Bancaire :

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire via le site de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire CIC. La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la CIC. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site de la CIC et non sur le site web sambaderoda.fr.

Un refus d’autorisation par la banque emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Le serveur de la CIC fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Sambaderoda.fr. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

Par PayPal :

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire via le site de paiement sécurisé PayPal. La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par PayPal. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site de PayPal et non sur le site web de Sambaderoda.fr.

Un refus d’autorisation par PayPal emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Le serveur PayPal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Sambaderoda.fr. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

Par Chèque :

Si le client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l’option "paiement par chèque" disponible sur la page de paiement. Après validation de sa commande, le client doit imprimer sa commande sur laquelle figure les coordonnées d’ALFAR. Il doit faire parvenir l’impression de sa commande et son chèque, libellé à l’ordre de SARL ALFAR, à l’adresse suivante : ALFAR, 330,rue des érables, 34980 Saint Gely du Fesc. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque d’ALFAR. ALFAR attire l’attention des clients qu’en raison des nombreuses fraudes sur les chèques, un délai de plus long peut être nécessaire pour le traitement par chèque.

Par virement bancaire :

Si le Client souhaite régler ses achats par virement bancaire, il lui suffit de nous faire parvenir "un virement bancaire". Il doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de SARL ALFAR pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens et internationaux). Après validation de sa commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte D’ALFAR. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.

La commande du Client sera traitée dès réception du virement.

IV . DEDUCTIONS/COMPENSATIONS

Toutes déductions et/ou compensations sont expressément exclues sauf accord préalable de la Société ALFAR.

V . DELAIS ET LIVRAISONS

Les commandes sont exécutables, après leur acceptation, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception du règlement sauf indisponibilité technique et retard éventuel de nos Fournisseurs. Ces délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité de notre part, ni refus de marchandises.
Toutes réclamations effectuées huit jours (date à date) après la livraison ne seront pas prises en compte. Les retours de marchandise devront être effectués dans les 2 semaines qui suivent la livraison.
Les délais de livraison éventuellement indiqués sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts ou de pénalités.
Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception des produits en présence du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification étant à la charge du Client.

VI . CONFORMITE DES PRODUITS

Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries liées au transport des produits devra être portée sur la lettre de voiture et être confirmée au transporteur dans les conditions de l'article L.133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie assortie d'une copie de la lettre de voiture concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société ALFAR, adressée dans les 48 heures à compter de la réception des produits à peine de forclusion à l'égard de la société.

Les produits vendus sur le site sont made in China

VII . RECLAMATIONS ET RETOURS

Toute réclamation relative à une éventuelle non-conformité des marchandises achetées doit être adressée par écrit (télécopie confirmée par courrier AR) à la SARL ALFAR dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise de la non-conformité alléguée.

Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de la SARL ALFAR.

Tout article ne convenant pas devra être retourné, après acceptation de la SARL ALFAR, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation. Le client pourra demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

VIII . CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La Société ALFAR se réserve, dans tous les cas, la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'au paiement intégral du prix et accessoires correspondants. En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc prises à due concurrence des factures impayées.

IX . REVENTE A PERTE

La Société ALFAR se verra dans l'obligation de suspendre ses livraisons à ceux de ses clients ne respectant pas la réglementation applicable et notamment ceux pratiquant la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif (Art. L.442-2 du Code de Commerce).

X . CLAUSE RESOLUTOIRE

Notre Société se réserve le droit de suspendre ou résoudre la vente, totalement ou partiellement en cas de force majeure, d'événements susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport des marchandises, ou d'empêcher l'exécution normale du marché, ou en cas de changement dans la situation du débiteur pouvant menacer nos créances.

Nous nous laissons le droit de refuser une implantation de produits sur un secteur géographique dans le cas d'une exclusivité liée à un client déjà livré. Le premier client pourra nous informer de l'apparition de nos produits dans sa zone d'exclusivité et nous serons alors dans notre de droit de poursuivre ou non toute collaboration avec le client enfreigniant cette exclusivité.

XI. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier, sera seul compétent. Le seul fait de traiter avec notre société constitue une acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par la stipulation contractuelle, sera soumise aux dispositions de la loi française.